● avant dire droit locution adverbiale Jugement avant dire droit, jugement qui ordonne uniquement une mesure d'instruction ou une mesure provisoire au cours de l'instance, sans trancher le litige en droit. ● avant dire droit (expressions) locution adverbiale Jugement avant dire droit, jugement qui ordonne uniquement une mesure d'instruction ou une mesure provisoire au cours de l'instance, sans trancher le litige en droit.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Jugement avant dire droit — ● Jugement avant dire droit jugement qui ordonne uniquement une mesure d instruction ou une mesure provisoire au cours de l instance, sans trancher le litige en droit … Encyclopédie Universelle
Jugement avant dire droit ou avant faire droit — Procédure civile: décision prise au cours de l instance soit pour aménager une situation provisoire, soit pour organiser l instruction … Lexique de Termes Juridiques
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
avant — 1. avant [ avɑ̃ ] prép. et adv. • 842; lat. imp. abante; de ab et ante « avant » I ♦ Prép. (Opposé à après, I) 1 ♦ Priorité de temps, antériorité (cf. Anté , anti , pré ). Avant le jour. « L affût du matin un peu avant le lever du soleil » (A.… … Encyclopédie Universelle
avant — (a van ; le t se lie ; avant un autre, dites : a van t un autre) 1° Prép. Marquant priorité d ordre et de situation ; en tête de. Il marchait avant moi. Mettre la fin avant le commencement. Il s élança avant tous les autres. Fig. De… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
AVANT — Préposition servant à marquer Priorité de temps. Ceux qui ont été avant nous. Les hommes d’avant le déluge. Avant la naissance de JÉSUS CHRIST, ou simplement Avant JÉSUS CHRIST. J’ai vu cela avant vous. Avant Pâques. Bien avant l’époque dont il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
AVANT — Préposition servant à marquer Priorité de temps. Ceux qui ont été avant nous. Les hommes d avant le déluge. Avant la naissance de JÉSUS CHRIST, ou simplement, Avant JÉSUS CHRIST. J ai vu cela avant vous. Avant Pâques. Bien avant l époque dont il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
dire — (di r ), je dis, tu dis, il dit, nous disons, vous dites, ils disent ; je disais ; je dis, nous dîmes ; je dirai ; je dirais ; dis, qu il dise ; disons, dites, qu ils disent ; que je dise, que tu dises, qu il dise, que nous disions, que vous… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
